Des entreprises tournées vers l’international

• Révision de la politique prix de transfert sur l'ensemble des business unit du groupe
• Gestion des enjeux en matière d'établissement stable
• Accompagnement aux opérations de restructuration en coordination avec des conseils locaux
• Rédaction de modèles de documentation et réalisation d'analyse économique

• Diagnostic des différentes politiques de prix de transfert appliquées dans chaque division, documentation et rédaction de contrats
• Revue du modèle de rémunération des activités de R&D et de licences technologiques (IP box)
• Accompagnement à la définition de la stratégie de rémunération des marques centralisée au niveau de la holding (analyse DEMPE et recommandations)
• Revue des enjeux prix de transfert en lien avec les restructurations du groupe- Support à la gestion des contrôles fiscaux (revue des réponses, préparation de rapport, définition de la stratégie)

• Redéfinition de la politique prix de transfert en suite de l'évolution du modèle opérationnel
• Assistance à contrôle fiscal (préparation des réponses aux demandes de l’administration, rédaction de la documentation prix de transfert, participation aux réunions avec le Service, réponse à proposition de rectification et obtention d’un dégrèvement total)
• Coordination avec le groupe italien sur les enjeux fiscaux liés à la politique prix de transfert appliquée par la société avant son acquisition par le groupe
• Rédaction de la documentation prix de transfert et revue des formulaires 2257

• Appréciation des enjeux liés à l’établissement stable, au transfert de fonds et à la cessation d’activité
• Proposition de structuration des flux de facturation en suite du départ du dirigeant, en ce compris au travers d’une structure créée à l’étranger
• Évaluation des impacts sur les reports d’imposition liés à l’apport préalablement réalisé de l’entreprise individuelle du fondateur en société

Revue de la documentation existante et rédaction des documentations pour les entités non couvertes à date, en ce inclus réalisation d'analyses économiques

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• Analyse établissement stable et revue des conditions de la déductibilité de management fees facturés par le dirigeant en suite de son départ
• Analyse des enjeux en matière de cessation d’activité d’une holding et de transfert de fonds de commerce
• Conseil sur la structuration des opérations post départ et rédaction d’un mémorandum sur les responsabilités vis-à-vis de la nouvelle direction mise en place
• Mise en place d’un cadre contractuel sécurisé

• Analyse des impacts fiscaux d’un transfert transfrontalier d’activité
• Conseil en matière de restructuration d’une filiale étrangère et analyse des impacts sur les sociétés française (analyse et modélisation des enjeux)
• Revue ou rédaction des contrats, documentations déclaration type 2257
• Appui lors de contrôles fiscaux en France et à l’étranger

• Diagnostic de la politique historique et proposition d’évolution en vue d’une sécurisation
• Rédaction des contrats intragroupe
• Création d’un modèle de documentation pouvant être dupliqué par le groupe pour répondre à ses obligations locales
• Réalisation d’analyses économiques

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• Définition d’une stratégie de réponse prenant en compte l’ensemble des enjeux au niveau groupe
• Rédaction de la réponse à proposition de rectification et participation au recours hiérarchique
• Travail à l'élaboration d'une méthode alternative en suite des échanges avec le Service
• Gestion des relations avec le Service dans le cadre d'une procédure de règlement global
• Coordination des procédures amiables pour éliminer la double imposition